Les conditions de libération de Mohamed Harkat sont assouplies, mais pas suffisamment à son goût

posted on February 08, 2018 | in Category Mohamed Harkat | PermaLink

par Angie Bonenfant
Source: Radio-Canada
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Date: 24 janvier 2018


Les conditions de libération de Mohamed Harkat, soupçonné de terrorisme, sont partiellement assouplies. La Cour fédérale du Canada a levé certaines restrictions concernant la surveillance dont il fait l'objet, mais a rejeté sa demande de pouvoir se déplacer sans restriction au Canada.

Un texte d'Angie Bonenfant

Mohamed Harkat, 49 ans, fait l'objet d'un certificat de sécurité depuis 2002. Il est soupçonné d'être un agent dormant du réseau terroriste Al-Quaïda.

Il est soumis à une surveillance étroite de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il doit, entre autres, se rapporter aux agents du ministère toutes les deux semaines.

M. Harkat demandait à la cour de lui accorder une liberté de déplacement totale au Canada sans devoir avertir l'AFSC. Il souhaitait également se rapporter aux agents seulement une fois par mois, par téléphone.

Dans un jugement de 55 pages, obtenu par Radio-Canada, la cour fédérale a rejeté la demande de Mohamed Harkat de se déplacer partout au Canada sans restriction. Cependant, elle lui a permis de voyager n'importe où au Québec et en Ontario pour une période de 72 heures sans devoir avertir les autorités.

La cour lui accorde également la permission de se rapporter une fois par mois à l'AFSC, mais il devra le faire en personne.

En plus d'une liberté complète de déplacement au Canada, M. Harkat qui réside dans la région de l'Outaouais demandait un accès plus large à l'internet.

Présentement, M. Harkat a la permission d'utiliser à la maison un ordinateur ayant accès à internet, mais il aurait également voulu utiliser un ordinateur portable ou une tablette à l'extérieur de sa résidence.

Sa demande a été rejetée. Toutefois, la cour serait encline à lui permettre l'utilisation d'une tablette ou d'un ordinateur portable en dehors de sa maison pour des motifs d'employabilité.

Une déception

L'épouse de Mohamed Harkat, Sophie, s'est dite très déçue du jugement.

« Au fil des années, mon mari a eu un comportement exemplaire. Le gouvernent n'a présenté aucune preuve prouvant la nécessité des conditions qui sont encore en place », a-t-elle déploré. « C'est une déception, mais nous n'avons pas le choix de vivre avec ça jusqu'à notre prochaine évaluation. »

Même si la juge a assoupli certaines conditions de libération, son mari aura toujours de la difficulté à se trouver un bon emploi, plaide-t-elle. Elle aurait aimé, au moins, qu'il puisse utiliser un portable à l'extérieur de la maison.

« C'est possible pour lui de se trouver un emploi même s'il n'a pas accès à un téléphone cellulaire et à l'internet, mais ça le limite énormément et ça le limite au niveau du salaire aussi », soutient-elle.

M. Harkat a été arrêté en 2002 à Ottawa.

Depuis, le gouvernement canadien cherche à le renvoyer dans son pays d'origine, l'Algérie. Les autorités croient qu'il représente une menace à la sécurité nationale.

M. Harkat nie être un agent terroriste et prétend qu'il sera torturé s'il est déporté en Algérie.

Mohamed Harkat, quelques dates clés

2002- Mohammed Harkat est arrêté le 10 décembre, à Ottawa, en vertu d'un certificat de sécurité. Les autorités canadiennes le soupçonnent d'être un agent dormant du réseau terroriste al-Qaïda.

2006- Mohammed Harkat, qui est en détention depuis son arrestation, est remis en liberté sous des conditions très strictes. Il doit porter un bracelet qui surveille tous ses déplacements 24 heures sur 24.

2010- En Cour fédérale, Mohammed Harkat remet en question la validité du certificat dont il fait l'objet. Toutefois, le 9 décembre, la cour juge que le gouvernement a de bonnes raisons de croire qu'il est une menace pour la sécurité nationale et confirme la validité du certificat.

2013- Après l'avoir porté pendant sept ans, Mohammed Harkat se fait retirer son bracelet GPS. Le 7 juillet, la Cour fédérale considère que le danger initial associé au résident d'Ottawa est assez faible pour lui accorder cette faveur. Le certificat de sécurité est maintenu.

2017- Mohammed Harkat souhaite qu'on assouplisse ses conditions de détention. Il aimerait, en autres, avoir une liberté de mouvement totale au Canada et un accès plus large à l'internet. La Cour fédérale refuse sa demande.


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