Par Mario Girard et Catherine Handfield
Source: La Presse
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Date: 24 février 2008


Le renouvellement de cinq certificats de sécurité à l’endroit d’Adil Charkaoui et de quatre autres individus soupçonnés d’entretenir des activités terroristes suscite l’indignation générale. Malgré les nouvelles allégations publiées samedi qui accompagnent ces certificats, plusieurs doutent de l’existence de preuves valables pouvant mener à de véritables accusations.

Il y a un an, la Cour suprême concluait que des certificats de sécurité émis par le gouvernement au sujet de résidants canadiens d’origine musulmane étaient illégaux. Après avoir récemment procédé à une refonte de la loi sur l’immigration qui inclut maintenant la notion d’» avocat spécial », le gouvernement publiait hier de nouveaux certificats. Il rendait également publiques de nouvelles informations concernant ces cinq individus.

Ces allégations visent Adil Charkaoui, qui aurait essayé d’obtenir un emploi à l’aéroport de Montréal après avoir discuté de la préparation d’un attentat avec d’autres personnes. Elles visent aussi les Égyptiens Mahmoud Jaballah et Mohamed Zeki Mahjoub, l’Algérien Mohamed Harkat et le Syrien Hassan Almrei, qui ont fait l’objet d’écoute téléphonique et de diverses observations.Mais selon des experts interrogés, il est clair que le gouvernement ne dispose pas de preuves suffisamment solides pour incriminer les cinq hommes. « Ça vaut quoi, cette information ? se demande Philippe Robert de Massy, avocat à la Ligue des droits et libertés. Ces fuites du SCRS sont honteuses. Qu’ils fassent la preuve et qu’on les laisse se défendre. Mais là, comment peuvent-ils se défendre ? Il y a de l’information qui arrive de toutes parts. » « On ne sait pas de quoi il s’agit, ajoute Me Robert de Massy. Le comportement du SRCS est inacceptable et celui du ministère de la Sécurité publique, qui est sûrement de connivence, l’est tout autant. J’étais bouleversé de voir ça samedi matin dans les journaux. » L’avocat rappelle que lorsque le Sénat a récemment modifié la loi sur l’immigration, le sénateur Pierre-Claude Nolin a déclaré : « Chers collègues, il y a des fois où on doit adopter des lois en se bouchant le nez. » « Ça en dit long sur la nature de cette loi, reprend-il. C’est tout à fait contraire aux principes de la justice. On ne crée pas comme ça des fuites dans les journaux quand il s’agit de mettre des gens en accusation. On les accuse et on présente des preuves. » « Le gouvernement se base sur ses soupçons et non pas sur ses connaissances, dit pour sa part l’avocat Julius Gray. Dans ce genre de situation, on découvre, dans 99,9 % des cas, qu’on s’est trompé. » Le juriste montréalais cite l’exemple des milliers de Japonais traités comme des détenus en Colombie-Britannique après l’attaque de la base navale de Pearl Harbor, en 1941. Quarante ans après ce sort injuste, le premier ministre Brian Mulroney a dû présenter des excuses au nom du gouvernement fédéral. « Je ne veux pas que mon gouvernement formule d’autres excuses du genre dans 40 ans », ajoute Me Gray. Selon lui, le gouvernement émet des certificats de sécurité parce qu’il est guidé par la panique et le désir de suivre les Américains. Or, il devrait traduire ces personnes dans le système de justice traditionnel, croit Julius Gray. « Le gouvernement semble oublier qu’il existe déjà dans le Code criminel assez de dispositions pour juger de manière adéquate ces personnes. » La présidente de la section canadienne francophone d’Amnistie internationale, Béatrice Vaugrante, partage cette opinion. « Si on a réellement des preuves, qu’on les arrête et qu’on les juge, dit-elle. Notre système juridique devrait être capable de répondre à cela. » Selon Mme Vaugrante, l’attitude du gouvernement de Stephen Harper nuit à l’image du Canada. « Ça nous replonge dans cette notion de terrorisme où certains États empiètent allègrement dans des droits qu’on croyait acquis. On voit cela aux États-Unis et maintenant au Canada. C’est grave. » Les critiques en matière de justice des partis d’opposition accueillent froidement les nouvelles mesures. « Il m’apparaît inconcevable qu’un juge puisse prendre une décision qui signifie pour un étranger une incarcération d’une période indéfinie sans que ce juge ne soit certain des motifs pour lesquels il doit ordonner cette détention, dit Serge Ménard, député du Bloc québécois. Or, pour les Canadiens qui doivent faire face à une telle situation, on demande qu’il y ait une certitude. » Joe Caumartin, du NPD, est surpris de la publication soudaine de centaines de pages d’informations concernant les possibles activités terroristes des personnes visées par les certificats. « Ça fait des années qu’on nous dit que tout cela doit demeurer secret et voilà qu’on dévoile tout à coup plusieurs informations. La crédibilité du SCRS est maintenant en jeu. » Seul le Parti libéral du Canada semble approuver l’approche du gouvernement. Ujjal Dosangh, critique en matière de justice pour le PLC, estime que ces certificats sont « utiles et nécessaires ». Rappelons que le projet de loi avait été adopté le 4 février à 191 députés contre 54, les libéraux ayant décidé de se rallier aux conservateurs. Silence de Stockwell Day

Le dévoilement hier des nouvelles allégations en a étonné plusieurs. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) affirme que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les certificats a motivé sa décision de rendre publiques ces informations. « Dans le contexte des nouveaux certificats, le SCRS a décidé que certaines informations datées pouvaient être rendues publiques à condition qu’elles ne soient pas dommageables à la sécurité du pays ou d’une personne », a déclaré Manon Bérubé, porte-parole du SCRS Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, n’a pas voulu répondre aux questions des journalistes, hier. Sa directrice des communications a dirigé les demandes vers Jeffrey Chapman, un porte-parole du Ministère. Interrogé sur les raisons qui motivaient le renouvellement des certificats de sécurité et le choix de ne pas procéder à un procès régulier, le porte-parole a répété machinalement la même phrase : « Le gouvernement émet un certificat de sécurité lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne présente un risque pour la sécurité du pays. » La Presse a alors souligné l’absence de preuves dans les dossiers des cinq personnes visées par les certificats. « C’est toujours devant la Cour », s’est contenté de dire Jeffrey Chapman, en s’esclaffant. Questionné sur le recours aux avocats spéciaux, le porte-parole a répondu : « Je ne peux pas vous dire pourquoi ». Copyright © 2000-2008 Cyberpresse Inc., une filiale de Gesca. Tous droits réservés. ============ Les «avocats spéciaux»
Mario Girard La Presse 24 février 2007 Le 23 février 2007, la Cour suprême du Canada déclarait inconstitutionnelles les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés relatives aux certificats de sécurité. L'arrêt Charkaoui a démontré que ce processus niait les droits des personnes visées par un certificat à une audience équitable. Le gouvernement a comblé cette lacune en déposant le projet de loi C-3, qui inclut maintenant la notion d'«avocat spécial». Nommés par la Cour pour protéger les intérêts des personnes visées par un certificat, les avocats spéciaux peuvent avoir accès aux renseignements que le gouvernement doit garder confidentiels parce que leur «divulgation porterait atteinte à la sécurité nationale ou à la sécurité d'autrui». «Le hic, c'est que dès que l'avocat a accès à ces renseignements, il ne peut plus parler à son client à moins d'une autorisation du juge, dit Béatrice Vaugrante, présidente de la section canadienne francophone d'Amnistie internationale. Comment voulez-vous défendre votre client dans de telles conditions?» Ce système, déjà connu à l'étranger, attire plusieurs critiques. «Cette notion, qui est déjà invoquée en Angleterre, est passablement décriée, affirme Béatrice Vaugrante. Ça fait des mois que nous disons que cette façon de considérer les certificats de sécurité ne répond en aucun cas aux exigences de la législation internationale pour un procès juste et équitable. Et nous, au Canada, qu'est-ce qu'on fait? On adopte ce modèle. C'est très décevant.» Copyright © 2000-2008 Cyberpresse Inc., une filiale de Gesca. Tous droits réservés.