Source: Radio-Canada.ca avecOttawa Citizen
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Date: 9 décembre 2010


La Cour fédérale juge qu'Ottawa a de bonnes raisons de croire que Mohamed Harkat constitue une menace pour la sécurité nationale, en raison de ses liens avec des terroristes et des extrémistes islamiques. Elle confirme du coup que le certificat de sécurité dont il est l'objet est valide.

Le juge Simon Noël estime en outre dans un second jugement que le nouveau système de certificat de sécurité adopté par Ottawa en 2008, après que le précédent système eut été déclaré illégal par la Cour suprême, respecte la Constitution.

Ces jugements constituent une victoire attendue pour le gouvernement fédéral. L'an dernier, la justice canadienne avait invalidé les certificats de sécurité dont faisaient l'objet deux hommes suspectés d'appartenir à des réseaux terroristes, Adil Charkaoui et Hassan Almrei. Les deux hommes réclament maintenant plusieurs millions de dollars au gouvernement fédéral.

La Cour fédérale juge que les ministres de la Sécurité publique et de l'Immigration du Canada ont « des motifs raisonnables de croire que Mohamed Harkat s'est livré au terrorisme, constitue un danger pour la sécurité du Canada et est membre du réseau de Ben Laden en raison de son travail antérieur » avec certains membres du groupe.

La Cour souligne notamment que l'homme de 42 ans a été associé au groupe du Saoudien Ibn Khattab lors de son passage à Peshawar, au Pakistan, ainsi qu'à « des terroristes et des extrémistes islamiques tels qu'Ahmed Said Khadr [NDRL: père d'Omar Khadr] et Abu Messab Al Shehre »

En exploitant une maison d'accueil pour Ibn Khattab au Pakistan, précise le tribunal, Mohamed Harkat a démontré une « appartenance active » à un groupe terroriste.

Le tribunal affirme en outre qu'une fois arrivé au Canada, « Mohamed Harkat a maintenu des contacts, a assisté des extrémistes islamiques, et a utilisé certaines méthodologies typiques d'un "agent dormant". »La Cour fédérale accorde peu de crédibilité à Mohamed Harkat. « En général, elle trouve que celui-ci n'était pas sincère, honnête ni transparent », peut-on lire dans la décision du juge Noël.

Le magistrat ajoute que même si le danger initial associé à Mohamed Harkat a diminué avec le temps, il demeure tout de même un danger. « Le certificat de sécurité attestant que Mohamed Harkat est interdit de territoire pour raison de sécurité est raisonnable », conclut-il.

Mohamed Harkat est l'un des trois hommes qui font toujours l'objet d'un certificat de sécurité au Canada. Il avait saisi la Cour fédérale en se disant victime d'un abus de procédure, et en alléguant que les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés relatives à l'émission de ce certificat contrevenaient à la Charte des droits et libertés.

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) soutient depuis 2002 que Mohamed Harkat est membre du réseau Al-Qaïda et qu'il constitue une menace pour la sécurité nationale. Il a fait l'objet d'un premier certificat de sécurité, puis d'un deuxième, après le jugement de la Cour suprême.

Lors du procès, Harkat a soutenu qu'il est arrivé au Canada en 1995, après avoir été pendant cinq ans travailleur humanitaire au Pakistan. Il dit avoir fui son pays d'origine, l'Algérie, en raison de la répression dont était victime le parti dont il était membre, le Front islamique du salut (FIS).

Mohamed Harkat a toujours nié les allégations du SCRS, qui affirme depuis le début qu'il a a travaillé aux côtés d'Ibn Khattab et d'Ahmed Saïd Khadr et qu'il a continué de travailler pour le réseau à son arrivée à Ottawa.

Un certificat de sécurité est une procédure visant des étrangers ou des résidents permanents qui sont considérés menaçants pour la sécurité nationale. Ceux qui en sont l'objet peuvent être déportés, ou détenus indéfiniment, s'ils courent le risque d'être tués ou torturés dans leur pays d'origine.

Mohamed Harkat à l'intention de porter sa cause en appel, rapporte son avocat.

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