par Matthew Behrens, Campagne pour arrêter les procès secrets au Canada Source: Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) URL: [link] Date: 19 janvier 2011 Mohamed Harkat, un réfugié algérien détenu au Canada sur la base d'allégations secrètes qu'il n'a pas le droit de voir, depuis le 10 décembre 2002, a reçu de mauvaises nouvelles le mois dernier, lorsque le juge de la Cour fédérale, Simon Noël, a enclenché le processus de sa déportation vers la torture. Le juge Noël maintient le certificat de sécurité contre Mohamed Harkat sur la base d'allégations secrètes sans fondements, ainsi que de « résumés » produits par le SCRS de supposées conversations téléphoniques datant de plus de dix ans, dont les originaux, s'ils ont jamais existé, ont été détruits depuis longtemps. (Les certificats de sécurité permettent au gouvernement, en utilisant les normes de preuves les plus basses, de détenir de façon indéfinie des immigrants et des réfugiés sur la base d'allégations secrètes ainsi que d'informations inadmissibles en justice, dans le but ultime de les déporter — habituellement vers la torture). Le juge a aussi fait une constatation défavorable contre Mohamed Harkat qui contredisait complètement la décision d'un autre juge rendue l'an dernier sur la même question mais un cas de sécurité séparé.[1] Des notes de bas de page secrètes

Comme pour justifier le secret de la condamnation de Mohamed Harkat, le juge Noël a depuis publié plusieurs notes de bas de page « top secrètes », nouvelles et caviardées sur ce jugement qui, selon les avocats du gouvernement, mettraient en péril la sécurité nationale si elles étaient publiées. Leur disponibilité récente n'a pas fait tomber le ciel sur nos têtes, mais quiconque est intéressé à les lire découvrira que la chose la plus dangereuse à leur propos est la quantité d'encre utilisée pour imprimer page après page de larges blocs noirs pour garder secret ce qui se trouve en dessous, ponctués seulement de temps en temps par un mot ou deux. La page 7, par exemple, est incroyablement utile. Sous le chapitre « Armes », pas un seul mot, seulement beaucoup d'encre noire. Sous la section « Afghanistan », on ne peut lire que : « Harkat nie être allé en Afghanistan », suivi d'un tiers de page d'encre noire. La section « Ressources financières » est un autre grand bloc d'encre noire suivi de la phrase éclairante du juge Noël qui se lit : « Sur la base de ces informations, la Cour conclut que Harkat avait d'autres ressources financières à sa disposition au Pakistan ». Les pages 13 et 14 sont entièrement caviardées.

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