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Date: 14 octobre 2009
Adil Charkaoui affirme que le certificat de sécurité qui pesait contre lui depuis mai 2003 a été révoqué.
Le Montréalais d'origine marocaine a reçu, mercredi, le jugement de 68 pages de la juge Danièle Tremblay-Lamer de la Cour fédérale. S'appuyant sur ce jugement, Adil Charkaoui affirme que le certificat de sécurité est abrogé et que la décision est définitive et sans appel.
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La décision est claire: les ministres ont perdu, ils ne peuvent plus aller en appel, le certificat est déclaré nul, j'ai ma liberté et, aujourd'hui, je suis libéré de ce certificat de sécurité qui m'a envenimé la vie pendant des années, six ans et demi de ma vie. — Adil Charkaoui
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Dans une déclaration écrite, le ministre de la Sécurité publique Peter Van Loan a toutefois indiqué que « le gouvernement étudie la décision. Notre objectif est de s'assurer que les Canadiens soient protégés de toutes menaces terroristes. Nous examinons les effets de la décision en ce sens. »
Le 24 septembre dernier, la juge Tremblay-Lamer de la Cour fédérale a levé les dernières conditions qui restreignaient la liberté d'Adil Charkaoui. Ce dernier a d'ailleurs coupé, devant les caméras de télévision, le bracelet muni d'un GPS qu'il était forcé de porter à la cheville depuis 2005.Adil Charkaoui s'était alors dit soulagé d'un grand fardeau. L'homme de 36 ans détient le statut de résident permanent au Canada. Il nie avoir appartenu au Groupe islamique combattant marocain, une organisation terroriste associée à Al-Qaïda à qui les attentats de Casablanca (en 2003) et ceux de Madrid (en 2004) ont été attribués. Toutefois, les autorités canadiennes ont toujours maintenu qu'elles détenaient des preuves à cet effet contre Adil Charkaoui. Mais le 20 août dernier, Ottawa a retiré certains éléments de preuve dans ce dossier, affirmant que le fait de les rendre publics compromettrait la sécurité nationale. Avec le retrait de ces documents, liés à l'écoute électronique dont Adil Charkaoui avait fait l'objet, il devenait impossible pour la justice de maintenir le certificat de sécurité en place. Par conséquent, le 24 septembre, la juge Tremblay-Lamer a annoncé aux avocats du gouvernement fédéral qu'il était « impossible que le certificat de sécurité ne tombe pas ». Dans sa décision, la juge tranche: « Les ministres ne pourraient pas, légalement, déposer un certificat sans déposer la preuve le justifiant. [...] Ainsi, le certificat déposé sans preuve à l'appui serait "ultra vires" [au-delà des pouvoirs] des ministres, illégal, et nul ». « Évidemment, telle n'était pas la situation dans la présente affaire: les ministres avaient déposé la preuve justifiant, selon eux, le certificat contre M. Charkaoui. Toutefois, comme la LIPR [Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] le leur permet, ils ont choisi de retirer une partie importante de cette preuve », rappelle la juge Tremblay-Lamer. La révocation du certificat de sécurité ne met pas nécessairement un terme à la saga judiciaire dans laquelle Adil Charkaoui est engagé. Ce dernier affirme que sa réputation a été entachée et qu'il est en droit d'obtenir des excuses officielles de la part d'Ottawa. Adil Charkaoui n'écarte pas la possibilité d'intenter une poursuite contre le gouvernement canadien. « C'est certainement quelque chose qui va être entrepris, puisque la réparation est une question de droit constitutionnel », a confirmé son avocate, Johanne Doyon, qui soutient que les autorités canadiennes ont fait « de l'abus de procédures » dans cette affaire. Me Doyon a précisé que les autres poursuites intentées contre Ottawa par des Canadiens détenus injustement à l'étranger pourront servir de repère. Abousfian Abdelrazik réclame 27 millions de dollars au fédéral et au ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, tandis que Suuad Hagi Mohamud demande une compensation de 2,5 millions de dollars. Maher Arar avait quant à lui obtenu des excuses du gouvernement ainsi qu'une compensation de 10,5 millions de dollars, en 2007. Radio-Canada.ca avec Presse Canadienne
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